Conditions générales de vente
DEFINITION DES PARTIES
Entre
Chloé Lelievre,
8 avenue de la Deviniere, , Nantes
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes,
sous le numéro SIRET 89393213700019,
dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits affiches, papeterie, livres, œuvres originales commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://chloe-lelievre.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://chloe-lelievre.fr/cgv . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés et disponibles à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tels qu’ils sont visibles sur le site.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la description et la présentation de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos, textes, peuvent comporter des erreurs qui dans ce cas là, n’engageront pas la responsabilité du site.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
Dans un souci du respect de l’environnement, les factures sont imprimées et envoyées uniquement sur demande.
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Les frais de livraison sont systématiquement précisés avant finalisation de la commande et acceptés par le Client à la validation.
Ces frais dépendent du poids, de la taille de la commande passée et du lieu de livraison souhaité par le Client.
Délais d’expédition
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les commandes sont traitées et expédiées par le Vendeur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de la commande, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Pour les articles en impression à la demande, un délai de livraison spécifique sera annoncé au Client moment de la validation de la commande.
Délais de livraison
L’acheminement du colis est habituellement réalisé dans les 15 jours après réception de la commande, pour une adresse en France métropolitaine ou en Corse, et dans un délai maximal de livraison de 30 jours pour une adresse en Europe.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande ou réclamation de la part du Client.
À la réception de la commande, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande. Si ce n’est pas le cas (à savoir : colis endommagé, vice apparent), le Client ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exemptes de tout vices apparents.
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par mail au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Livraison en France
Les commandes à livrer en France métropolitaine ou en Corse sont envoyées par lettre suivie (La Poste), Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay, suivant le mode d’expédition recommandé par le Vendeur.
Le colis est remis en mains propres au Client en point relais ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le Client dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
Pour les colis envoyés par Mondial Relay, les colis sont disponibles en Point Relais durant 14 jours calendaires. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés au Vendeur. Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais.
Livraison hors territoire visé à l’article 5.4
Pour toute commande à livrer en dehors de la France métropolitaine et Corse, les colis sont acheminés par la Poste.
Hors de l’Union Européenne, des frais de douanes sont susceptibles d’être appliqués et sont à la charge du client. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si des frais de douane doivent être appliqués dans le pays de livraison.
Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans un bureau de poste ou dans les locaux du transporteur. Passé le délai de retrait qui sera indiqué lors de la tentative de livraison, le colis sera retourné à l’expéditeur.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par email (contact@chloe-lelievre.fr) ou par lettre simple à l’adresse : Chloé Lelievre, 8 avenue de la Deviniere, 44000 Nantes.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site internet www.chloe-lelievre.fr reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Chloé LELIEVRE et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, adaptation, modification, publication et reproduction partielles ou totales, sur quelque support que ce soit, de ces éléments est formellement interdite et sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Propriété intellectuelle des Produits et droits sur les Œuvres
Le Vendeur est le créateur des Produits vendus sur son site, qui sont tous des œuvres de l’esprit originales, reflétant sa personnalité et bénéficiant de la protection du Droit d’auteur. À ce titre, il est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’achat d’un Produit n’emporte pas du simple fait de son acquisition par le Client transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Produits achetés. Les droits du Client sur les Produits achetés sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Contrats de cession des droits de propriété intellectuelle
S’il le souhaite, le Client pourra solliciter Chloé LELIEVRE pour convenir le cas échéant d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Produits achetés. Chloé LELIEVRE sera libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.